Mentions Légales

1/ PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fondation-snowleader.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

EDITEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE
SAS SNOWLEADER
Société par Actions Simplifiée au capital de 863 860,00€
RCS 507 679 025 Annecy
45 rue Saturne
74650 Chavanod – FRANCE
Tel : + 33 (0)8 20 42 03 74  
Mail : contact@fondation-snowleader.com
TVA FR26 507 679 025

DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Thomas ROUAULT

CONCEPTEUR DU SITE INTERNET
SAS SMILE Société par Actions Simplifiée
RCS 378 615 363 Nanterre
107 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne – FRANCE
Tel : + 33 (0)4 37 23 56 69
www.smile.eu

HEBERGEUR
GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée
RCS 423 093 459 Paris
63-65 boulevard Massena
Paris (75013) – FRANCE
Tel : +33 (0) 1 70.37.76.61
www.gandi.net

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.fondation-snowleader.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fondation-snowleader.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Snowleader, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.fondation-snowleader.com est mis à jour régulièrement par les équipes de Snowleader. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.fondation-snowleader.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Snowleader.

Snowleader s’efforce de fournir sur le site www.fondation-snowleader.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Snowleader est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Snowleader.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CRÉDITS PHOTOS
PEIGNÉE VERTICALE / CLEMENT HUDRY / MARC DAVIET / SAS SNOWLEADER

5/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (ensemble le « Droit Applicable »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.fondation-snowleader.com, Snowleader peut collecter et traiter des données personnelles sur les internautes :

1) Pour tout visiteur, Snowleader collecte l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les caractéristiques de son terminal et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, afin de proposer une navigation sur le site adaptée à l’utilisateur, ainsi qu’à des fins de sécurité, d’optimisation et de mesure d’audience. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Snowleader pour fournir le meilleur site possible ; les données sont conservées jusqu’à trois ans à compter de leur date de collecte.

2) Si l’utilisateur participe aux appels d’offres de la Fondation Snowleader, des traitements de données personnelles supplémentaires sont mis en place par Snowleader, selon les mentions d’information apposées sur le formulaire et transmises au cours de la procédure d’appel d’offres. En tout état de cause, la Fondation Snowleader ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur candidat que pour le besoin de l’appel d’offres proposé par le site www.fondation-snowleader.com, sur la base du contrat ou des mesures précontractuelles entre Snowleader et l’utilisateur candidat. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fondation-snowleader.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données personnelles sont transmises à notre hébergeur et à certains tiers dans les conditions établies au sein de la politique de confidentialité de Snowleader accessible ici.

Conformément au Droit Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Un droit d’information sur les traitements de vos données par Snowleader ;
  • Un droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
  • Un droit à la rectification ou à l’effacement de vos données ;
  • Un droit à la limitation du traitement, dans certains cas ;
  • Un droit à la portabilité de vos données, qui ne s’applique que (i) lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et (ii) que le traitement est automatisé ;
  • Un droit de s’opposer à la poursuite du traitement de vos données, lequel ne remet pas en cause la licéité du traitement jusqu’à votre opposition ;
  • Un droit de révoquer à tout moment le consentement à un traitement fondé sur votre consentement ;
  • Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l’utilisation de vos données après votre décès ;
  • Un droit d’obtenir une copie des clauses contractuelles types conclues par Snowleader et tout sous-traitant situé en dehors de l’Union européenne ; et
  • Un droit d’effectuer une réclamation devant la CNIL.

Vous pouvez contacter Snowleader à l’adresse contact@fondation-snowleader.com pour exercer ces droits.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fondation-snowleader.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.fondation-snowleader.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation Snowleader. Cependant, Fondation Snowleader n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fondation-snowleader.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur le site. Il existe des cookies de session qui sont supprimés lorsque vous cessez de consulter le site et des cookies persistants qui restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur Internet.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site www.fondation-snowleader.com :

  1. Les cookies fonctionnels de personnalisation, qui permettent à l’utilisateur de mémoriser ses préférences, et notamment d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal ou de retenir la langue préférée.
Nom du cookieFournisseurFinalitéDurée
_icl_visitor_lang_jsSnowleaderEnregistre la langue préférée de l’utilisateur1 jour
wpml_browser_redirect_testSnowleaderEnregistre la langue préférée de l’utilisateurSession

Ces cookies techniquement nécessaires sont déposés et activés par défaut et ne peuvent être désactivés par l’utilisateur, car ils sont nécessaires pour fournir le site dans la langue souhaitée pour la durée de la consultation de l’internaute.

2. Les cookies de mesure d’audience, qui aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, permettant ainsi d’optimiser le site.

Nom du cookieFournisseurFinalitéDurée
_gaSnowleader Google Tag ManagerIdentifiant unique à des fins de mesures statistiques2 ans
_gatSnowleader Google Tag ManagerCookie de suivi pour réduire le taux de requêtes (limiter le nombre de _ga)1 jour
_gidSnowleader Google Tag ManagerIdentifiant unique à des fins de mesures statistiques1 jour

     

 3. Les cookies de publicité et d’analyse comportementale, qui permettent de personnaliser les publicités affichées lors de la navigation de l’utilisateur en fonction de ses préférences, de son historique et de sa consultation du site.

Nom du cookieFournisseurFinalitéDurée
ads/ga-audiencesGoogleAnalyse comportementale (suivi de navigation) Session
IDEGoogle DoubleClickPersonnalisation et mesure des publicités ciblées1 an
test_cookieGoogle DoubleClickVérification si le navigateur accepte les cookies1 jour
VISITOR_INFO1_LIVEYouTubeEstime la bande passante des utilisateurs sur des pages contenant des vidéos YouTube179 jours
YSCYouTubeIdentifiant unique de statistique de vidéos sur Youtube vues par l’utilisateurSession
yt-remote-cast-installedYouTubePréférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporéesSession
yt-remote-connected-devicesYouTubePréférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporéesPersistent
yt-remote-device-idYouTubePréférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporéesPersistent
yt-remote-fast-check-periodYouTubePréférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporéesSession
yt-remote-session-appYouTubePréférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporéesSession
yt-remote-session-nameYouTubePréférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporéesSession

   

Lors de sa première connexion, l’utilisateur est informé que Snowleader et les tiers identifiés ci-dessus peuvent déposer des cookies via le site. Seul le fournisseur d’un cookie est susceptible de lire les informations qu’il collecte et Snowleader n’a aucun accès sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. Le dépôt et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumis à leurs politiques de confidentialité en plus des dispositions du présent article et de l’article « Gestion des données personnelles » ci-dessus.

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